Conditions d’utilisation
Merci de visiter Moormarka (ci-après « nous », « notre société » ou « le vendeur »).
Les présentes Conditions générales de vente et de service encadrent l’utilisation de notre boutique en ligne ainsi que les ventes réalisées auprès des consommateurs.
En passant une commande sur notre site, vous acceptez les présentes conditions, sans préjudice des droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la législation française applicable.
1. Identification du vendeur
Moormarka
Adresse :
405 High St, Fredericktown, MO 63645, United States
Téléphone :
+1 (309) 226-4311
E-mail :
info@moormarka.com
Les informations relatives à l'entreprise, aux produits, aux prix et aux conditions de vente sont présentées de manière accessible avant la validation de la commande.
2. Produits
Nous nous efforçons de présenter nos produits de manière claire et précise.
Les informations disponibles sur les fiches produits peuvent notamment comprendre :
- la dénomination du produit ;
- ses caractéristiques essentielles ;
- ses dimensions et matériaux lorsqu'ils sont applicables ;
- les photographies ;
- le prix ;
- les informations relatives à la disponibilité.
De légères différences de rendu peuvent apparaître selon les paramètres d'affichage de l'appareil utilisé. Ces différences ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles du produit.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la commande, nous en informerons le client dans les meilleurs délais et appliquerons les solutions prévues par la réglementation applicable.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les informations relatives aux éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont communiquées au client avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à payer est présenté avant la confirmation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et vérifie les informations de sa commande avant de la confirmer.
Avant la validation définitive, le client peut identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie.
La confirmation de la commande entraîne une obligation de paiement.
Après validation et paiement, une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le client.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.
Nous acceptons notamment :
- Visa ;
- MasterCard.
Les paiements sont traités selon les procédures de sécurité applicables aux transactions en ligne.
Nous ne demandons jamais au client de communiquer ses données bancaires par e-mail.
6. Livraison
Nous livrons les commandes à des adresses situées en France.
Le délai indicatif de préparation est de :
1 à 3 jours ouvrables.
Le délai indicatif de transport après expédition est de :
5 à 10 jours ouvrables.
Les informations relatives aux frais de livraison, aux conditions de transport et au suivi de commande sont disponibles dans notre Politique d’expédition
En cas de retard ou de difficulté de livraison, le client peut contacter notre service client afin que nous puissions effectuer les vérifications nécessaires.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation française applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les modalités d'exercice du droit de rétractation, les conditions de retour et les règles relatives au remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et d’échange
Ce droit légal s'applique indépendamment de notre éventuelle politique commerciale de retour de 35 jours.
Pour connaître les procédures détaillées, veuillez consulter :
Politique d’annulation de commande
8. Politique commerciale de retour
En complément du droit légal de rétractation, nous proposons une possibilité de retour commercial dans un délai de :
35 jours à compter de la réception du produit.
Cette politique commerciale ne limite pas les droits du consommateur résultant du droit de rétractation ou des garanties légales.
Les conditions applicables aux retours, échanges et frais de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et d’échange
9. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale relative aux défauts cachés de la chose vendue.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le vendeur.
Le consommateur peut exercer ses droits dans les conditions prévues par la législation française applicable.
10. Annulation d'une commande
Une demande d'annulation peut être traitée avant l'expédition lorsque les conditions opérationnelles le permettent.
Toutefois, une règle interne d'annulation ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter le droit légal de rétractation du consommateur.
Lorsqu'une commande ne peut plus être annulée avant expédition, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, exercer son droit de rétractation après réception du produit.
Les modalités pratiques sont précisées dans notre Politique d'annulation de commande.
11. Remboursement
Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément à la réglementation applicable et, en principe, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du consommateur.
Pour les retours effectués dans le cadre du droit de rétractation, les délais légaux de remboursement s'appliquent.
Les éventuels délais bancaires supplémentaires peuvent varier selon l'établissement financier.
Les modalités détaillées sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.
12. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter notre service client :
E-mail : info@moormarka.com
Téléphone : +1 (309) 226-4311
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET).
Nous nous efforçons de traiter les demandes dans les meilleurs délais.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site ou de la passation d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Pour plus d'informations concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et les droits relatifs aux données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
14. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, éléments graphiques, présentations et contenus produits, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite dans les limites prévues par la loi.
15. Responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du site et l'exactitude des informations qui y sont publiées.
Nous pouvons toutefois être temporairement affectés par des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des événements indépendants de notre volonté.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de limiter les droits ou garanties dont bénéficie légalement le consommateur.
16. Réclamations et médiation
En cas de difficulté, nous invitons d'abord le client à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
Médiateur de la consommation : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]
Ces informations doivent être complétées avec les coordonnées du médiateur effectivement désigné par le vendeur avant la mise en ligne des présentes conditions.
17. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises aux dispositions légales applicables.
Lorsque le client bénéficie de dispositions impératives de protection prévues par la législation française applicable aux consommateurs, ces dispositions restent pleinement applicables.
18. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution de nos services ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur notre site au moment de la commande, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
19. Contact
Moormarka
405 High St, Fredericktown, MO 63645, United States
+1 (309) 226-4311
info@moormarka.com
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET).